Pour compléter les remboursements versés par la Sécurité Sociale aux salariés, plusieurs entreprises optent pour la prévoyance complémentaire. Cette prévoyance regroupe plusieurs garanties dont bénéficient les employés d’une entreprise.
Il est important pour chaque salarié de comprendre les différentes répartitions possibles pour la prise en charge du montant des cotisations d’une part, et de savoir détecter ces montants de prévoyance sur un bulletin de salaire, d’autre part.
Dans cet article, vous allez apprendre à vérifier la présence de la prévoyance sur votre bulletin de paie.
Comment vérifier la présence de la prévoyance sur le bulletin de paie ?
La cotisation prévoyance est obligatoirement mentionnée sur le bulletin de paie dans le cas où le dispositif de prévoyance serait imposé. Cette mention doit être présente dans la rubrique « cotisations et contributions » ou « prévoyance ».
Dans le cas où vous souhaiteriez vérifier les cotisations prévoyance sur votre fiche de paie, vous allez trouver sur le bulletin de salaire une ligne spéciale pour les cotisations de prévoyance. Puisque les mentions obligatoires de la fiche de paie doivent être respectées, il est conseillé d’opter pour un modèle de bulletin de paie qui inclue les indemnités de prévoyance.
Dans le cas où les cotisations de la prévoyance auraient des taux variés, chaque cotisation de prévoyance doit être inscrite sur une ligne séparée. Par ailleurs, l’entreprise doit mentionner sur le bulletin de salaire, selon le contrat de l’employé :
- les cotisations de prévoyance “non cadre” ;
- les cotisations de prévoyance “cadre”.
Bien éclairer ce type d’informations concernant la prévoyance sur le bulletin de salaire permet au salarié de rapidement comprendre les taux de cotisations de prévoyance.
Comment les cotisations de prévoyance sont réparties sur le bulletin de paie ?
La répartition des cotisations de prévoyance se fait de plusieurs manières, alors, pour pouvoir repérer et comprendre les taux de cotisations sur un bulletin de salaire pris en charge par l’entreprise ou par le salarié, il faut savoir qu’il existe trois façons :
- 100 % à la charge de l’entreprise ;
- 100 % à la charge du salarié ;
- cofinancement.
Dans le premier cas, c’est l’employeur qui prend en charge les cotisations, appelée également une cotisation patronale. Au contraire, dans la seconde répartition, c’est le salarié qui prend en charge tout le montant des cotisations. Finalement, le cofinancement est le partage des cotisations égal entre le salarié et l’employeur.
Quel est le taux de cotisation prévoyance pour les salariés ?
Comme nous venons de le mentionner, il est indispensable d’ajouter sur le bulletin de salaire la mention « cadre » ou « non cadre », selon le contrat de l’employé, car il existe des différences en ce qui concerne la prévoyance dans les deux cas.
Commençons par l’employé cadre ou assimilé cadre, qui est un salarié ayant les droits d’un cadre dans la société. L’entreprise doit proposer à ce salarié une prévoyance d’entreprise et elle est obligée, dans ce cas, de la prendre en charge totalement.
Dans la limite de la tranche 1, l’employeur est dans l’obligation de prendre en charge au moins 1,50 % du salaire du cadre. En ce qui concerne le risque de décès, sachez que 0,76 % des cotisations versées par l’entreprise sont affectées au risque de décès, alors le montant restant est dédié aux autres types de risques.
Passons désormais aux salariés non cadre. Quand une entreprise souscrite à un contrat de prévoyance collective, l’employeur prend généralement en charge au moins 50 % des frais de la cotisation et le montant restant est pris en charge par le salarié non cadre.
Sachez que, selon la convention collective, le montant pris en charge par l’employeur peut augmenter.