Comment se fait la prévoyance d’un salarié après licenciement pour inaptitude ?

L’inaptitude au travail se présente par l’incapacité d’un travailleur à exercer son activité dans le cadre habituel, et cela, à cause de la dégradation de son état de santé. Il n’y a que le médecin du travail qui est apte à faire cette déclaration.

Ainsi, l’inaptitude du salarié peut occasionner son licenciement s’il occupait un poste avec contrat à durée indéterminée. La meilleure solution pour vous prémunir contre ce risque est de souscrire à une assurance prévoyance.

Dans cet article, on vous explique comment se passe la prévoyance après un licenciement pour inaptitude.

À savoir sur la prévoyance après un licenciement pour inaptitude

Il est important de savoir que la prévoyance peut couvrir tous les risques liés à l‘inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle qui peuvent interrompre ou suspendre totalement le travail. Par conséquent, cela permet à l’assuré d’avoir des revenus pour une période plus au moins déterminée.

Le médecin déclare un travailleur en inaptitude de travail pour deux raisons ; la première raison est quand l’aménagement du poste de travail n’est plus possible. L’inaptitude peut se faire aussi quand l’état de santé de travailleur ne lui permet plus d’exercer son travail comme il se doit.

Un diagnostic général fait par un médecin, en plus d’une analyse des circonstances de travail, lui permettent d’évaluer la situation. L’avis d’inaptitude se fait lors d’une visite médicale et c’est au salarié de le remettre à son employeur.

Comment se fait la prévoyance d’un salarié après licenciement pour inaptitude ?

Pour calculer le montant de prévoyance de licenciement en cas d’inaptitude, vous devez savoir, dans un premier temps, que celle-ci dépend de l’origine de l’inaptitude (inaptitude professionnelle ou non professionnelle). De ce fait, on dit que l’inaptitude est d’origine professionnelle quand elle est causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’inaptitude non professionnelle, quant à elle, est due à un accident hors du travail ou n’importe quelle autre maladie non professionnelle. De ce fait, le calcul des prévoyances n’est pas le même.

Par ailleurs, dans le cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, l’assuré a droit à une prévoyance dont le montant correspond à celui de l’indemnité légale de licenciement. Si l’inaptitude est professionnelle, le somme est doublée pour cette indemnité.

Toutefois, lorsque le licenciement est d’origine non professionnelle, l’indemnité ne peut pas être moins de :

  • 1/4 du salaire mensuel par année d’ancienneté pour les années moins ou égales à 10 ans ;
  • 1/3 du salaire mensuel par année d’ancienneté pour les années qui dépassent 10 ans.

Le calcul du montant de la prime de licenciement pour inaptitude non professionnelle dépend de :

  • la moyenne du salaire mensuel des 12 derniers mois avant le licenciement ;
  • la moyenne du salaire des 3 derniers mois : les primes et les gratifications sont calculées proportionnellement en fonction du temps de travail effectué.

Exemples de calcul de prévoyance pour un salarié après licenciement pour inaptitude de travail d’origine professionnelle

Pour un salarié qui a 9 ans d’ancienneté et touche 2 000 € mensuellement, le calcul se fait ainsi :

  • [(2 000 x 1/4) x 9] x 2 = 9 000 : le montant de prévoyance de licenciement pour inaptitude professionnelle est de 9 000 €.

Pour un salarié avec 12 ans d’ancienneté qui touche par mois 2 500 € brut, le calcul se fait ainsi :

  • [(2 500 x 1/4 x 10) + (2 500 x 1/3 x 2)] x 2 = 15 833,33 : la somme de l’indemnité spéciale est de 15 833,34 €.

Enfin, un salarié ayant 4 ans plus 5 mois d’ancienneté et pour un salaire mensuel de 2 000 € brut :

  • [(2 000 x 1/4 x 4) + (2 000 x 1/4 x 5/12)] x 2 = 4 416,66 : la prime de l’indemnité est de 4 416,66 €.

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