La prévoyance dans l’entreprise est-elle une obligation ?

Des dispositions complémentaires complètent les garanties de sécurité sociale, il s’agit de la prévoyance. Celle-ci couvre les risques qui sont liés à la personne. Ainsi, elle se charge de garantir l’incapacité de travail, qu’elle soit temporaire ou permanente (avec des indemnités journalières, rente, complémentaires), l’incapacité totale ou partielle de travail, les risques qui sont liés à la maternité ou l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne ainsi que les décès (perception d’indemnités de décès). De ce fait, comment fonctionne la prévoyance complémentaire d’entreprise ? Quand et pourquoi les engagements sont-ils obligatoires ? Nous allons voir tout cela, dans l’article qui suit. Focus !

Qu’appelle-t-on une prévoyance entreprise ?

La prévoyance professionnelle est une assurance complémentaire qui protège les salariés contre les éventuels risques de la vie quotidienne. Il est nécessaire de bien faire la distinction entre l’assurance responsabilité mutuelle, l’assurance responsabilité civile et la prévoyance obligatoire d’entreprise. Car le fonds de placement obligatoire de l’entreprise couvre les frais médicaux des salariés, tandis que le fonds de prévoyance protège contre les aléas de la vie. L’assurance prévoyance couvre les risques pouvant affecter la vie de l’assuré, notamment dans les cas :

  • de décès ;
  • de maladie ;
  • d’invalidité ;
  • de maternité ;
  • de dépendance ;
  • d’accident du travail ;
  • de maladie professionnelle.

Les prévoyances complémentaires peuvent être mises en place soit par des accords de branche, ou alors par des accords d’entreprise, soit aussi par des prises de décisions unilatérales des employeurs.

Si vous avez un accord de branche, vous devez suivre les procédures de mise en œuvre qui sont spécifiées dans l’accord. S’il n’y a pas de contrat de travail, l’employeur doit négocier un contrat de travail pour l’accord d’entreprise.

La prévoyance dans l’entreprise : est-ce une obligation ?

Contrairement à la complémentaire santé (Mutuelle), qui est obligatoire pour tous les salariés depuis l’année de 2016, les garanties de prévoyance collective peuvent rester facultatives pour tous les salariés, en fonction des accords collectifs. Dans certaines circonstances, où un employeur est obligé de conclure une convention collective pour ses dirigeants, sa mise en œuvre reste facultative pour les autres salariés. Selon la convention collective d’État du 14 mars 1947, les salariés soumis à l’obligation de la prévoyance, sont les suivants :

  • les ingénieurs ;
  • les cadres ;
  • les officiers équivalents ;
  • les assimilés cadres ;
  • les salariés VRP « vendeur, représentant et placier ».

Les partenaires sociaux peuvent stipuler les obligations de l’entreprise en matière de prévoyance par le biais d’accords de branche ou de conventions collectives. Cela veut dire que les employeurs sont tenus d’avoir des polices d’assurance en place pour tous les employés.

Comment faire le choix d’un contrat de prévoyance obligatoire en tant qu’employeur ?

Les entreprises qui sont couvertes par des moyens légaux ou qui assurent seules leurs salariés en complément d’assurance, doivent trouver une règle de classe pour la prévoyance collective « appropriée ». À noter que les entreprises qui sont contraintes de mettre en place de tels systèmes, sont libres de faire le choix de leur assureur/organisme. Il y a plusieurs éléments qui varient considérablement d’une formule à l’autre et d’un assureur à l’autre, à savoir :

  • La couverture ;
  • Les prix ;
  • Les conditions.

Dans ce cas, vous devez alors demander l’offre maximale pour faire entrer les assurances dans la compétition. De plus, il existe sur le marché des contrats dits « généralistes » pour toutes sortes d’entreprises, mais il en existe aussi qui sont plus adaptés aux besoins spécifiques de chaque industrie.

Dans le but de mieux vous aider à trouver la police d’assurance offrant le meilleur rapport qualité et prix, il existe un outil unique de comparaison d’assurances collectives. Gratuit, sans engagement et très simple d’utilisation, le comparateur vous donne la possibilité d’accéder à une sélection personnalisée des meilleures offres du marché, à partir d’un formulaire unique. Cela élimine le besoin de demander des devis les uns après les autres. Cela permet également de gagner un temps précieux et vous offre au final la meilleure couverture calibrée au meilleur prix !

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *