Tout comme les salariés, les fonctionnaires territoriaux doivent souscrire à un contrat d’assurance prévoyance. Ils seront ainsi couverts contre les risques majeurs de la vie, tels que l’invalidité, l’incapacité de travail ou l’arrêt de travail prolongé.
La protection sociale des agents d’une collectivité est généralement insuffisante, et c’est pour cette raison que le contrat labellisé “ Prévoyance pour la Fonction Publique Territoriale” est devenu éligible à la participation forfaitaire de l’employeur. Faisons ensemble un tout d’horizon sur le fonctionnement de la prévoyance collective ou individuelle proposée pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.
L’assurance prévoyance est-elle obligatoire pour les fonctionnaires publics territoriaux ?
La souscription à un contrat de prévoyance complémentaire n’est pas obligatoire pour les fonctionnaires territoriaux. Chacun est libre de choisir quelles améliorations il peut apporter à sa protection sociale de base.
Le décret du 8 novembre 2011 a posé des règles concernant les employeurs publics territoriaux, autrement dit les établissements publics et les collectivités territoriales. Ces derniers peuvent verser une aide à leurs agents, qu’ils soient publics ou privés, et qui ont souscrit à un contrat de protection sociale complémentaire.
L’employeur territorial peut intervenir de deux façons différentes. Il peut proposer :
- une aide financière : lorsqu’un agent souscrit à un contrat de prévoyance ou de mutuelle, l’aide est sous forme d’une participation à la cotisation payée par celui-ci ;
- la signature : lors d’une mise en concurrence ad hoc, comme pour un organisme qui commercialise les contrats de prévoyance complémentaire avec la convention de participation. Dans ce cas de figure, l’employeur a la possibilité de proposer une couverture de prévoyance complémentaire facultative à ses agents.
En conclusion, on peut dire qu’un agent territorial a la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance, qu’il soit collectif ou individuel ; tout dépend de ce que son employeur a choisi de mettre en place.
Lorsqu’un employeur participe à ce type de cotisation, il a la possibilité de le verser soit à l’agent ou passer par l’organisme. Cependant, la somme de sa participation n’excédera pas le montant de la cotisation. La collectivité territoriale ou l’établissement public a la possibilité de participer financièrement à la prévoyance des agents, ainsi qu’à la complémentaire santé.
Qui peut bénéficier de la prévoyance fonctionnelle territoriale ?
D’après le décret relatif à la protection sociale complémentaire, tous les agents des établissements publics et des collectivités territoriales sont concernés par cette protection sociale, autrement dit tous les agents territoriaux, tels que :
- les agents contractuels de droit public ;
- les fonctionnaires stagiaires et les titulaires ;
- les agents retraités ;
- les agents de droit privé : les apprentis, les contrats aidés, etc.
Quelles garanties sont prévues dans un contrat de prévoyance pour les fonctionnaires publics ?
Un contrat de prévoyance pour la Fonction Publique couvre un large éventail de risques auxquels un fonctionnaire public peut être confronté :
- l’incapacité de travail : l’agent peut bénéficier d’un versement d’indemnités journalières ou d’un montant forfaitaire. Un tel versement sert à compenser la perte de salaire ;
- l’invalidité : dans ce cas, l’agent touchera une rente qui compensera sa perte de revenu ;
- le décès : les ayants droit toucheront un capital.
Grâce à la prévoyance individuelle ou le contrat de prévoyance mis en place par l’employeur, en tant qu’agent, vous pouvez couvrir une partie ou tous les risques auxquels vous pouvez être confronté. En choisissant de souscrire à une couverture individuelle, vous bénéficierez d’une couverture plus personnalisée. Vous pouvez par exemple opter pour une garantie maintien de salaire ou élargir votre couverture aux autres risques.
Vous savez maintenant tout sur le sujet !