Sociétés homonymes du RSI : Attention aux bulletins de cotisation adressés aux indépendants.
Vous pouvez télétransmettre avec la RAM et le GAMEX, comme avec tout autre organisme de sécurité sociale.
Avec la carte Vitale de votre patient et votre carte de Professionnel de Santé, en utilisant votre logiciel habituel, vous pouvez réaliser vos feuilles de soins électroniques et envoyer un flux sécurisé à la RAM ou au GAMEX. Vous recevez ensuite un ARL (Accusé de Réception Logique) vous informant que la RAM ou le GAMEX a bien reçu votre lot.
Dans le cadre du tiers payant, vous recevez de la RAM ou du GAMEX un virement global par journée de paiement (ou un chèque), incluant le règlement de toutes les factures de chaque lot.
Ces codes sont présents dans la carte Vitale du patient.
L’intégralité des organismes gestionnaires du régime obligatoire et les codes organismes associés figurent dans l’annexe 3 de la norme B2.
Retrouvez tous les codes sur le site du GIE Sesam-Vitale, rubrique professionnel de santé.
Attention : dans la majorité des cas, l’absence d’ARL (Accusé de Réception Logique) est due au fait que le code organisme n’a pas été renseigné lors de la réalisation de la feuille de soins. Dans ce cas, contactez votre éditeur de logiciel pour qu’il paramètre votre système en conséquence.
Rappel : si vous souhaitez savoir si votre patient est pris en charge en ALD ou à la CMU, toutes ces informations figurent sur sa carte Vitale. Si les prises en charge particulières n’apparaissent pas sur la carte, il convient de voir avec le patient si sa carte Vitale est à jour.
Pour recevoir vos règlements par virement, adressez un relevé d’identité bancaire au centre RAM-GAMEX avec lequel vous êtes en relation habituellement.