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Sociétés homonymes du RSI : Attention aux bulletins de cotisation adressés aux indépendants.
Accompagner votre client dans son changement d'organisme
Les professionnels indépendants peuvent changer d’organisme.
Une procédure bien déterminée doit être mise en œuvre.
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Clients concernés |
Exploitants agricoles |
Artisans, commerçants, professions libérales |
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| Régimes | AMEXA (maladie) |
AAEXA (accident du travail et maladies professionnelles) |
RSI (Maladie) |
| Démarches | Imprimé de demande de changement d’organisme à envoyer en recommandé à la MSA | Lettre manuscrite mentionnant le nom du nouvel organisme assureur choisi, à envoyer en recommandé à l’organisme assureur actuel | Lettre manuscrite mentionnant le nom de l'ancien organisme conventionné et du nouvel organisme choisi, à envoyer à la caisse régionale RSI en recommandée avec A.R. |
| Date limite d'envoi | Le 30 septembre | Le 29 septembre | Le 30 septembre |
| Date d'effet | Selon la date d’installation de l’exploitant agricole : soit le 1er janvier N+1 soit le 1er janvier N+2 | Le 1er janvier N+1 | Le 1er janvier N+1 |
| Changement possible | Tous les 2 ans | Tous les ans | Tous les ans |