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Téléchargez vos formulaires de rattachement d’un ayant-droit (bénéficiaire) à votre assurance maladie
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- Conjoints
- Enfants
- Concubins
- Autres ayants-droit
Conjoints
| Situation | Formulaire | Pièce à fournir |
|---|---|---|
| Conjoint de nationalité française |  Attestation sur l'honneur de non activité pour l'affiliation d'un conjoint |
Photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité, et du livret de famille à jour, revêtu le cas échéant d'une mention de nationalité française (article 28 du code civil) |
| Conjoint de nationalité étrangère né dans un pays de la CEE ou de l'EEE | Attestation sur l'honneur de non activité pour l'affiliation d'un conjoint |
Photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité ou d'état civil (traduite en français). |
| Conjoint de nationalité étrangère (hors CEE et EEE) | Attestation sur l'honneur de non activité pour l'affiliation d'un conjoint |
Photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité ou d'état civil (traduite en français) et copie de son titre de séjour. |
Enfants
Pour l'affiliation de bénéficiaires de moins de 16 ans, n'oubliez pas de procéder à la mise à jour de votre carte Vitale, sous quinzaine, après envoi des pièces justificatives suivantes.
| Situation | Formulaire | Pièce à fournir |
|---|---|---|
| Enfants de moins d'1 an | Déclaration en vue du rattachement en tant qu'ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité |
Extrait de l'acte de naissance. |
| Enfant de 1 à 16 ans | Déclaration en vue du rattachement en tant qu'ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité. |
Photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité et photocopie du livret de famille. |
| Enfant de plus de 16 ans | Déclaration en vue du rattachement en tant qu'ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité. |
Photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité, photocopie du livret de famille et attestation de scolarité en cours. |
Concubins
| Situation | Formulaire | Pièce à fournir |
|---|---|---|
| Concubin de nationalité française | Déclaration de vie maritale en vue du rattachement en tant qu'ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité. |
Photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. |
| Concubin de nationalité étrangère né dans un pays de la CEE ou membre de l'EEE | Déclaration de vie maritale en vue du rattachement en tant qu'ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité. |
Photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité ou d'état civil (traduite en français). |
| Concubin de nationalité étrangère (hors CEE et EEE) | Déclaration de vie maritale en vue du rattachement en tant qu'ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité. |
Photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité ou d'état civil (traduite en français) et copie de son titre de séjour. |
Autres ayants-droit
Pour l'affiliation de bénéficiaires de moins de 16 ans, n'oubliez pas de procéder à la mise à jour de votre carte Vitale, sous quinzaine, après envoi des pièces justificatives suivantes.
| Situation | Formulaire | Pièce à fournir |
|---|---|---|
| Autre ayant-droit (personne rattachée à votre foyer et à votre charge) de nationalité française | Déclaration de personne à charge en vue du rattachement en tant qu'autre ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité. |
Photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. |
| Autre ayant-droit de nationalité étrangère né dans un pays de la CEE ou membre de l'EEE | Déclaration de personne à charge en vue du rattachement en tant qu'autre ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité. |
Photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité, ou d'une pièce d'état civil (traduite en français). |
| Autre ayant-droit de nationalité étrangère (hors CEE et EEE) | Déclaration de personne à charge en vue du rattachement en tant qu'autre ayant-droit de l'assuré pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité. |
Photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité ou d'état civil (traduite en français) et copie de son titre de séjour. |