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Les cotisants solidaires
Depuis le 1er janvier 2008, la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles (AAEXA ou ATEXA) fait partie de votre protection sociale obligatoire.
Vous êtes cotisant solidaire si :
- Vous exploitez une surface entre 1/5 et ½ de la S.M.I (surface minimum d’installation).
- Vous dirigez une entreprise agricole à laquelle vous consacrez un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieur à 1200 heures par an.
Comment adhérer à cette assurance
Un bulletin d’adhésion des cotisants solidaires est à compléter et à renvoyer signé à votre organisme assureur. Vous avez le choix entre plusieurs organismes.
Pour exercer ce choix, il vous appartient de sélectionner un organisme parmi ceux figurant dans la liste des assureurs autorisés par le Ministère chargé de l’agriculture à gérer l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des cotisants solidaires.
Les prestations dont vous pouvez bénéficier
- Une dispense d'avance des frais et une prise en charge à 100 % des tarifs de la sécurité sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement.
- Une rente accident du travail en cas d'incapacité permanente totale,
- Une rente versée aux ayants droit (conjoints, enfants, concubins, partenaire PACS) en cas d'accident mortel du cotisant solidaire. Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. Les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'AAEXA (ATEXA) et non par l'Assurance maladie.
Les risques couverts par cette assurance
Une cotisation unique et forfaitaire de 55 euros vous permet d'être couvert selon les mêmes modalités que pour les autres bénéficiaires :
- Si vous êtes victime d’un accident dans l’exercice de votre travail sur le lieu de votre exploitation ou pendant votre trajet domicile-travail,
- Si vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle.