L’organisation des régimes

Le RSI

Le RSI délègue aux organismes conventionnés, dont la RAM :

• le recouvrement les cotisations pour les professions libérales,
• le paiement des prestations pour les artisans, les commerçants et les professions libérales.

La RAM est le premier organisme conventionné France entière (y compris l’outre-mer) et représente 56.11% des affiliés au régime.

L’AMEXA

Deux organismes participent à sa gestion : le GAMEX et la Mutualité Sociale Agricole.

Les organismes assurent pour le régime les missions suivantes :

• encaissement des cotisations,
• versement les prestations,
• action sanitaire et sociale.

L’AAEXA

Deux organismes participent à sa gestion : l’Association des Assureurs AAEXA (la gestion de cette association a été associée à celle du GAMEX) et la Mutualité Sociale Agricole.

Les organismes assurent les missions suivantes :

• recouvrement des cotisations,
• traitement des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle,
• paiement des prestations.