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Sociétés homonymes du RSI : Attention aux bulletins de cotisation adressés aux indépendants.
La couverture santé et accident des indépendants
Pour leur assurance maladie, les professionnels indépendants relèvent de régimes autres que le régime général, dont dépendent les salariés.
Les artisans, commerçants, professions libérales doivent s’affilier au RSI, le régime social des indépendants, pour l’ensemble de leur protection sociale (à l’exception des professions libérales, qui ne relèvent du RSI que pour la maladie).
Les exploitants agricoles relèvent :
- pour la maladie, du régime AMEXA, assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles
- pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, du régime AAEXA.
Ces trois régimes font partie de l’organisation de la Sécurité Sociale. Ils dépendent du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité pour le RSI, du Ministère de l’agriculture et de la pêche pour l’AMEXA et l’AAEXA.
La RAM, le GAMEX et l’Association des Assureurs AAEXA interviennent au sein de ces régimes pour gérer l’assurance santé des indépendants au quotidien.
