Inscrire vos bénéficiaires

Artisan / Commerçant / Professionnel libéral

Dans le RSI, le montant des cotisations est indépendant du nombre d’ayants droit.
Votre conjoint (marié ou non), s’il n’est pas affilié à un autre régime et vos enfants de moins de 16 ans (jusqu’à 20 ans, s’ils poursuivent leurs études) peuvent bénéficier de votre assurance maladie.

Les personnes (frères et soeurs ou autres) à votre charge et vivant sous le même toit depuis au moins un an peuvent également bénéficier de votre assurance maladie.

A quel régime rattacher vos enfants ?

Si votre conjoint est affilié à un autre régime, vous pouvez choisir de rattacher vos enfants soit sur votre dossier, soit sur le dossier de votre conjoint.
Souvent, ce choix dépend des garanties offertes par votre assurance santé complémentaire ou celle de votre conjoint.
Sachez qu’en terme de prestations, le RSI offre les mêmes garanties que le régime général.

Pour rattacher un bénéficiaire : téléchargez le formulaire

Exploitant agricole

Assurance maladie

Votre conjoint (marié ou non), ayant le statut de conjoint collaborateur ou non, s’il n’est pas affilié à un autre régime et vos enfants de moins de 16 ans (jusqu’à 20 ans, s’ils poursuivent leurs études) peuvent bénéficier de votre assurance maladie, ainsi que :

• Vos aides familiaux (ascendants, descendants, collatéraux ou alliés) vivant sur l’exploitation ou l’entreprise et participant à la mise en valeur comme non salariés et leurs bénéficiaires à charge.
• Les personnes (frères et sœurs ou autres) à votre charge et vivant sous le même toit depuis au moins un an peuvent également bénéficier de votre assurance maladie.

A quel régime rattacher vos enfants ?

Si votre conjoint est affilié à un autre régime, vous pouvez choisir de rattacher vos enfants :

• soit sur votre dossier
• soit sur le dossier de votre conjoint.

Souvent, ce choix dépend des garanties offertes par votre assurance santé complémentaire ou celle de votre conjoint.

Pour rattacher un bénéficiaire : téléchargez le formulaire

Assurance AAEXA (accidents du travail et maladies professionnelles)

Votre conjoint, vos aides familiaux, vos enfants âgés de 14 à 16 participant occasionnellement aux travaux de l’exploitation peuvent bénéficier de l’AAEXA.
Une cotisation est due pour les conjoints et aides familiaux.

Pour rattacher un bénéficiaire en AAEXA : Téléchargez le formulaire