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Sociétés homonymes du RSI : Attention aux bulletins de cotisation adressés aux indépendants.
Changer d'organisme
Vous pouvez changer d’organisme assureur selon une procédure déterminée.
| Assurés concernés | Exploitants agricoles | Artisans, commerçants, professions libérales | |
|---|---|---|---|
| Régimes | AMEXA (maladie) |
AAEXA (accident du travail et maladies professionnelles) |
RSI (Maladie) |
| Démarches | Imprimé de demande de changement d’organisme à envoyer en recommandé à la MSA. | Lettre manuscrite mentionnant le nom du nouvel organisme assureur choisi, à envoyer en recommandé à l’organisme assureur actuel. | Lettre manuscrite mentionnant le nom de l'ancien organisme conventionné et du nouvel organisme choisi, à envoyer en recommandée avec A.R à la caisse régionale RSI. |
| Date limite d'envoi | Le 30 septembre | Le 29 septembre | Le 30 septembre |
| Date d'effet | selon la date de votre installation : soit le 1er janvier N+1 soit le 1er janvier N+2 |
Le 1er janvier N+1 | Le 1er janvier N+1 |
| Changement possible | Tous les 2 ans | Tous les ans | Tous les ans |